Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2020
Art. 2
II. - L'annexe 7-1 est remplacée par l'annexe 7-1 au présent arrêté .