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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009
Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12