Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 14