Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.