Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.