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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2021
Art. 1, Art. 2