Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-328 du 26 mars 2021 modifiant le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007
Art. 2