Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-326 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010
Art. 3