Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3