Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 9-2