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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé figurent dans le tableau suivant :


DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION
STRUCTURE DE RATTACHEMENT
SERVICE RESTRUCTURÉ
AGENTS CONCERNÉS

Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt à Beauvais
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt
Tous les personnels