Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.