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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS))

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS))

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2009
Art. 5

Les dispositions des articles 5 à 9 de l'arrêté du 6 février 2009 modifié par l'arrêté du 18 avril 2017, relatives aux modalités d'accès aux données du RPPS par les tiers, s'appliquent aux données traitées dans le cadre l'expérimentation prévue par le présent arrêté.