Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.