Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)


L'annexe de l'arrêté du 19 février 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.