Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/2021
au
26/03/2022
(Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/2021
au
26/03/2022
(Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.