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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2020
Art. 1, Art. 3