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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/2021
au
26/03/2022
(Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/2021
au
26/03/2022
(Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.