Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 février 2018

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 février 2018

Art. Annexe 9