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Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour)

Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour)


Les articles 2 à 8 et 10 modifient le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction figurant à l'annexe au décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.