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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 73-1