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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France)

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III

Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.

Groupe IV

Val-d'Oise.