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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 19 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7