Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.