Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010
Art. 4