Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Art. 2