Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly))
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.