Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly))
A compter du 5 janvier 2018, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé.