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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Les départements mentionnés aux II et II bis de l'article 4, aux IV et IV bis de l'article 37 et à l'article 38 sont :


-Aisne ;

-Alpes-Maritimes ;

-Eure ;

-Nord ;

-Oise ;

-Pas-de-Calais ;

-Seine-Maritime ;

-Somme ;

-Paris ;

-Seine-et-Marne ;

-Yvelines ;

-Essonne ;

-Hauts-de-Seine ;

-Seine-Saint-Denis ;

-Val-de-Marne ;

-Val-d'Oise.