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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1123-4, Art. R1123-9, Art. R1123-10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1123-5