Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 4, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. Annexe 2, Art. 4-1, Art. 34, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 42