Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.