Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe I C