Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Les agents relevant du corps des administrateurs civils régi par le décret du 16 novembre 1999 susvisé et du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le décret du 30 décembre 2010 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.