Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Les membres de l’assemblée territoriale sont élus par circonscription. La délimitation des circonscriptions et le nombre des conseillers à élire par circonscription sont déterminés par le tableau ci-après :

CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES CONSTITUTIVES NOMBRE
de conseillers
à élire.
Première circonscription Sud Dumbéa, île des Pins, Mont-
Dore, Nouméa, Yaté.
17
Deuxième circonscription : côte Ouest Belep, Bouloupari, Bourail,
côte Ouest. Farino, Kaala-Gomen,
Koné, Koumac, La Foa,
Moindou, Ouegoa, Païta,
Pouembout, Poum, Poya,
Sarraméa, Voh.
9
Troisième circonscription : côte Est Canala, Hienghene, Houaïlou,
côte Est. Poindimié, Ponerihouen,
Pouebo, Thio, Touho
9
Quatrième circonscription : Iles Loyauté Lifou, Maré, Ouvéa 7