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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Le territoire forme quatre circonscriptions électorales, à savoir :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES NOMBRE
de conseillers
à élire.
Première circonscription : Sud (Nouméa, Dumbéa, Mont-
Dore, Yaté, îles des Pins).
17
Deuxième circonscription : Cote Ouest (Ouégoa et Belep) 7
Troisième circonscription : Côte Est 7
Quatrième circonscription : Iles Loyauté 5
Total 36

Un arrêté du gouverneur, chef de territoire, délimite les circonscriptions électorales