Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de coordination de la police technique et scientifique relevant de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et ouvrant droit au bénéfice du complément individuel d'accompagnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de coordination de la police technique et scientifique relevant de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et ouvrant droit au bénéfice du complément individuel d'accompagnement)
Les fonctionnaires de police technique et scientifique, dont le poste est listé en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.