Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
La dissolution de la brigade anti-criminalité du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés à l'article 2.