Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
| Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maquereau Scomber scombrus | VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. | MAC/2CX14 | Sous-quota (tonnes) | 0 | 27 | 46 | 0 | 73 |
(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
- 100 kg par jour par navire ;
- 300 kg par semaine par navire.
| Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Merlu Merluccius merluccius | VIII a, b, d, e | Sous-quota (tonnes) | 117 | 5 | 16 | 1 | 2 | 141 |
| Sole Solea solea | VIII a, b | Sous-quota (tonnes) | 29 | 2 | 12 | 0 | 6 | 49 |