Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6152-1, Art. L6152-2, Art. L6152-4, Art. L6152-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6152-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6152-3