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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L6144-1


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L6144-2-1