Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital)
 A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
Art. L6144-1 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
Art. L6144-2-1