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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Le territoire forme quatre circonscriptions électorales, à savoir :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES NOMBRE
de conseillers
à élire.
1ère circonscription. —Sud (Nouméa, Dumbéa, Mont-
Dore, Yaté, îles des Pins).
10
2e circonscription. — Côte Ouest (Ouégoa et Belep) 8
3e circonscription. — Côte Est 7
4e circonscription.— Iles Loyauté 5
Total 30

Un arrêté du chef du territoire délimite les circonscriptions électorales.