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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

L’Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, dénommée précédemment conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, est composée de 30 membres élus pour cinq ans et rééligibles.

L’Assemblée territoriale se renouvelle intégralement.