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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2021 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2021 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6