Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
Sct. Annexe, Art. null