Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/05/2002 au 07/05/2021 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées au présent arrêté.
L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.