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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)


Le vote aura lieu sur place, le jour du scrutin, avec exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.
Le vote par correspondance est admis pour les agents en repos le jour du scrutin, les agents en congé annuel, en congé maladie ou de grave maladie, en congé maternité ou congé parental, en congé formation ou en mission à la date du scrutin. Ce vote devra parvenir à l'Etablissement public du musée du quai Branly au plus tard la veille de la date du scrutin.
Pour le vote par correspondance, l'enveloppe extérieure, pré-affranchie, dans laquelle est glissée l'enveloppe avec le vote, ne doit comporter que, lisiblement écrits : le nom, le prénom, l'affectation et la signature de l'électeur.