Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2