Dans les quarante-huit heures qui suivent la déclaration de candidature, le mandataire de chaque liste a la faculté de verser un cautionnement fixé à 2.000 F C. F. P. par liste.
Dans ce cas, le territoire prend à sa charge le coût du papier attribué aux candidats, des enveloppes, de l’impression des affiches, bulletins de vote et circulaires, ainsi que les frais d’envoi de ces bulletins et circulaires, les frais d’affichage.
Le barème et les modalités suivant lesquels ces dépenses sont remboursées, sont fixés par arrêté du chef du territoire.
Le cautionnement sera restitué si la liste a obtenu au moins 5 p. 100 des suffrages exprimés dans la circonscription ; sinon, il restera acquis au territoire.
Les listes n’ayant pas versé de cautionnement n’auront pas droit aux dispositions énumérées dans le présent article.
Ces dispositions sont applicables aux candidatures isolées.