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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Le territoire forme quatre circonscriptions électorales, à savoir :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES NOMBRE
de conseillers
à élire.
Sud (Nouméa, Ducos, Mont-Dore, Plum, Dumbéa) 9
Côte Ouest 7
Côte Est 2
Districts Est, îles des Pins 4
Iles Loyauté 3
Total 25

Un arrêté du chef du territoire délimite les circonscriptions électorales.